Elaboration de la politique vaccinale

L’élaboration de la politique vaccinale tient compte des avancées techniques dans ce domaine (nombreuses ces dernières années en particulier grâce aux biotechnologies), de l'évolution des caractéristiques épidémiologiques des maladies en France, mais aussi dans les pays étrangers (du fait de la multiplication des déplacements internationaux), des recommandations internationales (en particulier de l'OMS), de l’évaluation du rapport bénéfices-risques des vaccinations, de l’organisation du système de soins et de prévention.

Pour effectuer ses missions, le CTV-CSHPF s’appuie sur une expertise pluridisciplinaire (infectiologie, pédiatrie, immunologie, microbiologie, épidémiologie, santé publique, pharmacoépidémiologie, médecine générale, médecine du travail) complétée de celle des agences (AFSSAPS, InVS), des centres nationaux de référence pour les maladies transmissibles. Son secrétariat technique est assuré par la Direction Générale de la Santé (DGS). Par ailleurs, d’autres instances interviennent dans la procédure de mise sur le marché d’un vaccin : la commission d’autorisation de mise sur le marché, la commission de transparence, le comité économique du médicament pour la fixation du prix.

Mise en oeuvre de la politique vaccinale

La diffusion des recommandations vaccinales
Elles sont formalisées dans le calendrier vaccinal, publié au Bulletin Officiel du Ministère chargé de la santé. Ce calendrier est très largement diffusé aux professionnels de santé par l'intermédiaire de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES, ancien CFES), dans le cadre des campagnes de promotion de la vaccination en liaison avec les organismes de protection sociale.

Les campagnes de promotion de la vaccination
Elles peuvent concerner la vaccination en général, mais aussi être ciblées sur certaines vaccinations (rougeole-oreillons-rubéole, grippe...). Elles sont financées par le Fond national de prévention, d'éducation et d'information pour la santé (FNPEIS) de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et réalisées par l’INPES. Elles s'adressent au grand public, soit directement par des messages utilisant les différents médias (presse écrite, télévision...), soit indirectement par des relais [services de promotion de la santé en faveur des élèves de l'Education nationale, services de protection maternelle et infantile (PMI) des Conseils généraux...] et par les médecins qui sont destinataires de documents spécifiques (Lettre scientifique de la Vaccination, par exemple). Différents supports (brochures, plaquettes, affiches) sont régulièrement édités et sont disponibles sur demande ) à l’INPES.

La réalisation des vaccinations
La grande majorité des vaccinations est effectuée par les médecins libéraux, le plus souvent généralistes ou spécialistes (pédiatres).
Dans chaque département, les vaccinations obligatoires, mais aussi des vaccinations recommandées doivent pouvoir être effectuées gratuitement par les services départementaux de vaccination ou par les services de PMI. La liste de ces centres peut être obtenue auprès des Conseils généraux ou des mairies.

Au niveau de chaque département sont organisés :

- Les services de vaccinations, relevant du Conseil Général, en assurent l’organisation. Les départements proposent des séances de vaccinations gratuites directement ou en collaboration avec les communes ou autres organismes. Si les textes en vigueur se rapportent aux vaccinations obligatoires, les vaccins les plus récents faisant l’objet d’une simple recommandation sont fréquemment intégrés aux dispositifs départementaux.

- Les services de protection maternelle et infantile : la loi du 18 décembre 1989 relative à la protection maternelle et infantile définit les missions de ce service. Il organise des consultations prénuptiales, prénatales et postnatales, des consultations et des actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de moins de 6 ans. Les vaccinations sont assurées lors des consultations de protection infantile ( article R. 2112-3 du code de la santé publique). Par ailleurs, les centres de consultations de planification informent leurs patientes et leur proposent les vaccinations contre la rubéole et l’hépatite B lors des visites pour une contraception ou lors des dépistages de maladies sexuellement transmissibles.
Le service de PMI recueille et traite les données épidémiologiques fournies par les certificats de santé lors des examens obligatoires de la mère et de l’enfant. Les certificats de santé du vingt-quatrième mois et les bilans de santé à quatre ans en école maternelle sont régulièrement utilisés pour l’évaluation des couvertures vaccinales.

- D'autres services concourent à la réalisation des vaccinations : services de promotion de la santé en faveur des élèves, services de médecine du travail, centres de vaccination pour les voyageurs...

La prise en charge des vaccinations
Toute personne peut bénéficier gratuitement des vaccinations obligatoires, ainsi que de certaines vaccinations recommandées, dans les services départementaux de vaccination. Les services de PMI pratiquent gratuitement les vaccinations obligatoires et recommandées chez les nourrissons.
Les vaccinations obligatoires pour certaines professions ou pour les étudiants dans ces professions sont à la charge de l'employeur ou de l'établissement scolaire. Elles peuvent alors être réalisées par les services de médecine du travail, de la médecine de prévention (médecine scolaire ou universitaire).

Les vaccinations obligatoires et certaines de celles qui sont recommandées sont prises en charge par les régimes d'assurance-maladie, le taux de remboursement est de 65 %. Le principe de la prise en charge par l'assurance-maladie des vaccinations au titre des prestations légales a été déterminée par la loi n° 95-14 du 4 février 1995. La demande d'inscription à la liste des spécialités remboursables par l'assurance maladie doit être faite par le laboratoire producteur. La liste des vaccinations prises en charge est établie par arrêté, après avis de la Commission de la transparence. Le prix public du vaccin est ensuite fixé après avis du Comité économique du médicament. Les vaccinations actuellement prises en charge sont celles contre la coqueluche, la diphtérie, l'hépatite B, les infections à Haemophilus influenzae b, les oreillons, la poliomyélite, la rougeole, la rubéole, le tétanos, la tuberculose, les infections invasives à pneumocoques et à méningocoques (dans le cadre des recommandations du CSHPF).

Le vaccin contre la grippe est proposé gratuitement à certains groupes de population par l'envoi d'un bon (assurés sociaux à partir de 65 ans ainsi qu'aux assurés présentant certaines pathologies de longue durée).

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